Règlement complet du Jeu « Méditerranée »
Du 19 septembre au 25 septembre 2022 inclus
EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE LE PRESENT REGLEMENT. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LE PRESENT REGLEMENT, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER AU JEU.
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société PICARD SURGELES, société par actions simplifiée (S.A.S.) au capital de 2.485.858 euros, dont le siège social est au 1, Route Militaire, 77300 Fontainebleau, immatriculée au R.C.S. de Melun sous le n° 784 939 688 (ci-après, l’« Organisateur »), organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « Méditerranée » (ci-après, le « Jeu »), sur le site internet https://jeu.picard.fr/ du 19/09/2022 à 11h00 au 25/09/2022 à 23h59.
ARTICLE 2 : COMMUNICATION SUR LE JEU ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation de ce Jeu s’effectue sur le site internet https://jeu.picard/méditerranée.fr.
La communication de ce Jeu s’effectue par email pour les clients abonnés à la newsletter Picard & Nous
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
Le Jeu est réservé aux personnes physiques. Pour participer, il est nécessaire d'être adhérent au programme de fidélité de l’Organisateur, d’avoir un accès personnel à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide rattachée à son compte fidélité.
Toute fausse déclaration entraînera automatiquement l’annulation de la participation au Jeu du participant.
Toute personne ayant participé, directement ou indirectement à l’élaboration et/ou à la gestion du Jeu (notamment les collaborateurs de l’Organisateur ou de ses agences, ou les partenaires associés au Jeu, ainsi que les membres de leurs foyers ou l’Huissier de Justice dépositaire du règlement et les membres de son personnel) n’est pas autorisée à participer au Jeu.
La participation doit être personnelle.
L'Organisateur se réserve le droit d’effectuer les vérifications nécessaires relatives à l’identité, l’âge, les coordonnées des participants en cas de doute raisonnable. L’Organisateur se réserve également le droit de vérifier le respect du règlement.
Toute information ou participation incomplète, erronée, falsifiée, contrevenante au présent règlement ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser les participants entraînera l’annulation de leur participation et de la dotation.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, le participant doit
Si le participant le souhaite, il peut cocher la case lui permettant de recevoir de l’actualité et des offres
promotionnelles de l’Organisateur par email.
Aucun autre moyen de participation au Jeu ne sera pris en compte.
Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu organisée sur le Site à partir de plusieurs adresses électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s) et les gains qu’il aura remportés seront également annulés.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites et/ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 4 : SELECTION DES GAGNANTS
Dix (10) gagnants seront tirés au sort dans les 2 jours à compter de l’issue du Jeu par l’organisateur.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Chaque gagnant remportera la dotation suivante :
Chaque dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
Ces bons d’achats seront adressés au gagnant par mail.
ARTICLE 6 : OBTENTION DES DOTATIONS
Dans un délai de sept (7) jours à l’issue du tirage au sort désignant les gagnants, l’Organisateur contactera par email les gagnants pour les informer de leur gain.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer les dotations par des dotations de nature et de valeur équivalentes.
Cette dotation ne peut pas faire l’objet d’un remboursement ou d’une contrepartie financière ni être remplacée par une dotation de nature équivalente à la demande des gagnants.
Dans l’hypothèse où les gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, ils perdront le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourront prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. Ladite dotation ne sera pas remise en jeu.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION SUR L’IDENTITE DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser, quel que soit le support de diffusion, en tant que tel, leur nom, prénom, sans que cela leur confère une rémunération, un droit, ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur dotation et ce pendant une durée de 6 mois à compter de la remise de leur dotation en France, Belgique, Luxembourg et dans le monde entier (compte tenu de la spécificité d’Internet) et ce sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée.
ARTICLE 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’Organisateur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel des participants dans le cadre du Jeu.
Les données suivantes sont collectées : nom, prénom, numéro de carte de fidélité, adresse mail et numéro de téléphone portable. Ces données sont traitées sur la base du consentement des participants afin de pouvoir leur permettre de participer au Jeu.
Les données suivantes sont collectées : nom, prénom, numéro de carte de fidélité, adresse mail et numéro de téléphone portable. Ces données sont traitées sur la base du consentement des gagnants afin de pouvoir leur adresser leur dotation et gérer les éventuelles réclamations.
Les données suivantes sont collectées : adresse mail et numéro de téléphone portable. Ces données sont traitées sur la base du consentement des participants afin de pouvoir le cas échéant, leur permettre de recevoir des offres promotionnelles adaptées et personnalisées.
Les données sont destinées à l’Organisateur et pourront être communiquées aux sous-traitants et partenaires de l’Organisateur pour les besoins du Jeu, et notamment pour l’envoi des dotations.
Les données personnelles collectées seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de la collecte.
À tout moment les participants peuvent décider de ne plus recevoir les offres promotionnelles adaptées et personnalisées.
Conformément au RGPD (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification des données vous concernant et, s’ils sont applicables, d’un droit de suppression, d’un droit d’opposition au traitement de vos données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits, à tout moment, en effectuant une demande écrite par voie électronique à l'adresse cnil@picard.fr ou par courrier postal adressé au Service Information Consommateur 1 Route Militaire CS 60137 77305 Fontainebleau Cedex.
En cas d’exercice du droit de suppression ou d’opposition, du droit à l’effacement et à la limitation de traitement avant la fin du Jeu et la date de tirage au sort, les participants renoncent à la participation et à obtenir la dotation.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation au Jeu. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. L’Organisateur pourra décider de modifier le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 10 : DEMANDE D’INFORMATION
Toute demande d’information relative au Jeu devra être envoyée à l’adresse suivante : Jeu_PICARD@picard.fr.
ARTICLE 11 : LITIGES/ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de quinze (15) jours après la fin du Jeu.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend, non prévu par le présent règlement, né à l’occasion de ce Jeu, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
ARTICLE 12 : DISPONIBILITE DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement peut être consulté depuis le site https://www.jeu.picard.fr. Il est par ailleurs déposé chez Maître Sandrine PANHARD, huissier de justice associé de la SCP SCHAMBOURG-PANHARD, dont les bureaux se situent à Paris (75008) 62 rue La Boétie.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d'un avenant au présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement du Jeu à tout moment.