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Mentions légales du calendrier étoilé

Jeu sans obligation d’achat du 1er au 24 décembre 2018 inclus, ouvert en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Voir modalités, conditions et détail des dotations sur le règlement complet du jeu.

Vos données à caractère personnel font l'objet d'un traitement par la société PICARD SURGELES pour la France et par la société PICARD BELGIQUE BELGÏE SA et PICARD LUXEMBOURG SA sous la responsabilité de la société PICARD SURGELÉS SAS pour la Belgique et le Luxembourg selon les modalités de notre politique de données personnelles que vous acceptez. A l’exclusion des données traitées dans le cadre de l’exécution de votre participation à ce jeu-concours « calendrier de l’avent », le traitement afin de vous adresser des offres promotionnelles est exclusivement fondé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Seuls ont accès aux données à caractère personnel, dans la limite de leurs attributions respectives, les services de PICARD SURGELES, ses filiales (PICARD BELGIQUE BELGÏE SA et PICARD LUXEMBOURG SA) et les prestataires habilités à traiter vos données uniquement pour le compte des sociétés susvisées.

Vos données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale. Les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Conformément au RGPD (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification des données vous concernant et, s'ils sont applicables, d'un droit de suppression, d'un droit d'opposition au traitement de vos données, d'un droit à l'effacement et à la limitation du traitement ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour La France : Vous pouvez exercer vos droits, à tout moment, en effectuant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par voie électronique à l'adresse cnil@picard.fr ou par courrier postal adressé au Service Information Consommateur CS 30038 77797 Nemours.

Pour La Belgique et Le Luxembourg : Vous pouvez exercer vos droits, à tout moment, en effectuant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par voie électronique à l'adresse info@picard.be ou par courrier postal adressé à PICARD BELGIQUE BELGIE avenue Louise 523- 1050 Bruxelles

A tout moment vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL pour la France, auprès de la commission de la vie privée pour la Belgique ou auprès de la commission nationale pour la protection des données pour le Luxembourg.

Règlement du jeu calendrier étoilé

ARTICLE 1. ORGANISATEUR

La société PICARD SURGELES, société par actions simplifiée (S.A.S.) au capital de 2.485.858 euros, dont le siège social est au 37, bis rue Royale, 77300 Fontainebleau, immatriculée au R.C.S. de Melun sous le n° 784 939 688 ci-après l’ « Organisateur », organise une opération intitulée « Calendrier Etoilé » du 1 décembre 2018 à 00h01 au 24 décembre 2018 à 23h59 inclus (ci-après, l’ « Opération »). Au cours de l’Opération, plusieurs jeux seront organisés, (ci- après le(s) « Jeu(x) »).

ARTICLE 2 : COMMUNICATION SUR L’OPERATION

La communication de cette Opération s’effectue sur les supports suivants :
- Picard mag
- Publicité sur les lieux de vente
- Site internet www.picard.fr
- La page Facebook de Picard surgelés officiel
- La page Instagram de Picard surgelés officiel
L’Opération est accessible à l’adresse suivante : www.jeu.picard.fr (ci-après le « Site »).

ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à l’Opération implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement. Cette Opération est ouverte aux personnes physiques. Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. Concernant les personnes mineures, tout participant âgé de moins de dix-huit (18) ans doit d’une part obtenir l’autorisation d’un représentant légal pour participer à l’Opération et accepter le présent règlement et d’autre part jouer en présence de son représentant légal. L’inscription à l’Opération de toute personne mineure fait présumer l’Organisateur que celui-ci a obtenu l’autorisation écrite de son représentant légal. Toute personne ayant participé, directement ou indirectement à l’élaboration et/ou à la gestion de l’Opération (notamment les collaborateurs de l’Organisateur ou de ses agences, ou les partenaires associés à l’Opération, ainsi que les membres de leurs foyers ou l’Huissier de Justice dépositaire du règlement et les membres de son personnel) n’est pas autorisée à participer à l’Opération. La participation doit être personnelle. L'Organisateur se réserve le droit d’effectuer les vérifications nécessaires relatives à l’identité, l’âge, les coordonnées des participants en cas de doute raisonnable et le respect du règlement. Toute information ou participation incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le participant entraînera l’annulation de sa participation et de la dotation. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur.

ARTICLE 4. MODALITES DE PARTICIPATION


4.1 Validité de participation à l’Opération

Pour s'inscrire, le participant doit :
- Se rendre sur l'url jeu.picard.fr au plus tard jusqu’au 24 décembre à 23h59
- Compléter le formulaire d’inscription en saisissant sa civilité*, son nom*, son prénom*, son code postal*, sa ville*, son pays*, et son adresse électronique* (* = champs obligatoires).
- Lire le règlement complet de l’Opération sur le Site et en accepter les dispositions en cochant la case prévue à cet effet
- Valider son inscription en cliquant sur le bouton « je m’inscris »
Si le participant le souhaite, il peut cocher la case lui permettant de recevoir de l’actualité et des offres promotionnelles de Picard.
Lors de sa prochaine participation, le participant n’aura plus qu’à :
- Se rendre sur l'url jeu.picard.fr au plus tard jusqu’au 24 décembre à 23h59
- Cliquer sur le bouton « je me connecte »
- Renseigner l'email avec lequel il s’est inscrit la première fois
- Valider sa participation en cliquant à nouveau sur le bouton « je me connecte »
Il est formellement interdit au participant de participer à l’Opération organisée sur le Site à partir de plusieurs adresses électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s) et les gains qu’il aura remporté seront également annulés.
Un même participant ne peut participer aux Jeux qu’une seule fois par jour. Dans l’hypothèse où un participant participerait plusieurs fois dans la même journée, l’Organisateur se réserve la possibilité d’exclure le participant du Jeu.

4.2 Partage de l’Opération sur Facebook et Twitter

Le participant, peut s’il le souhaite, partager l’Opération avec ses contacts sur mobile, sur ordinateur ou tablette via :
- Facebook ou
- Twitter ou
- Facebook et Twitter.

ARTICLE 5. SELECTION DES GAGNANTS

Pour les dotations de chacun des Jeux détaillées à l’article 6 ci-dessous : Les gagnants seront désignés suivant le principe des instants gagnants. Les instants gagnants, déposés auprès de l’huissier de justice dépositaire du présent règlement, sont déterminés par le rang de chaque participation valide.

ARTICLE 6. DOTATIONS

Les dotations de chacun des Jeux sont les suivantes :
- Le 3 décembre 2018, une dotation est mise en jeu. Le gagnant remportera un SUPERBLENDER ARTISAN TOUT AUTOMATIQUE (5KSB8270) de la marque KitchenAid d’une valeur commerciale unitaire de 899€ TTC. Disponible en couleur truffe noire, gris étain et rouge pomme d’amour au choix du gagnant.
La dotation sera adressée au gagnant ou à la gagnante par voie postale avec avis de réception.
à l'adresse postale indiquée par le ou la gagnante lors de son email de réponse à la confirmation de son gain, dans un délai maximum d’un mois par la société Picard ou ses sociétés partenaires.
Cette dotation ne peut pas faire l’objet d’un remboursement ou d’une contrepartie financière.
- Le 4 décembre 2018, 1000 dotations sont mises en jeu. Les gagnants remporteront chacun un lot de « 8 lunes apéritives au bloc de foie gras de canard » (référence 89075) de la marque
Picard d'une valeur commerciale unitaire de 8.95€ TTC. Le lot est à retirer en magasin Picard surgelés, à l’aide d’un coupon à usage unique que les gagnants recevront à l’adresse mail mentionnée lors de l’inscription à l’Opération. L’Offre est valable en magasin Picard, en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, dans la limite des jours et des heures d'ouverture de ces magasins. Offre cumulable avec toutes opérations en cours. Un seul coupon par passage en caisse. Ni remboursement, ni échange, ni rendu de monnaie ne pourront être faits sur ce coupon. Ce coupon est valable jusqu'au 06 janvier 2019 inclus.
- Le 7 décembre 2018, 1000 dotations sont mises en jeu. Les gagnants remporteront un lot de « chalet surprise apéritif » (référence 89077) de la marque Picard d’une valeur commerciale unitaire de 12.95 € TTC, parmi les 1000 lots à gagner. Le lot est à retirer en magasin Picard surgelés, à l’aide d’un coupon à usage unique que les gagnants recevront à l’adresse mail mentionnée lors de l’inscription à l’Opération L’Offre est valable en magasin Picard, en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, dans la limite des jours et des heures d'ouverture de ces magasins. Offre cumulable avec toutes opérations en cours. Un seul coupon par passage en caisse. Ni remboursement, ni échange, ni rendu de monnaie ne pourront être faits sur ce coupon. Ce coupon est valable jusqu'au 06 janvier 2019 inclus.
- Le 8 décembre 2018, 20 dotations sont mises en jeu. Les gagnants remporteront chacun un kit contenant 1 nappe et 2 serviettes d’une valeur commerciale unitaire de 107 € TTC de la marque la cerise sur le gâteau.
Ce kit contient :
o La nappe LINA MILK PLUIE OR d’une dimension de 160x250cm en tissu métis
(55% Lin / 45% coton) qui peut être lavée en machine à 30°C, premier lavage à froid, repassage à l’envers d’une valeur de 89 € TTC.
o Les serviettes de tables LINA MILK PLUIE OR d’une dimension de 40x40cm qui sont composées de 55% lin / 45% coton, lavables en machine à 40°C ; se repassent
à l'envers d’une valeur de 18 € TTC.
La dotation sera adressée au gagnant ou à la gagnante par voie postale avec avis de réception à l'adresse postale indiquée par le ou la gagnante lors de son inscription à l'Opération, dans un délai maximum d’un mois par l'Organisateur ou ses sous-traitants.
- Le 10 décembre 2018, 1000 dotations sont mises en jeu. Les gagnants remporteront chacun la livraison à domicile offerte (d'une valeur commerciale unitaire de 5€ TTC pour la France et de 6€ TTC pour la Belgique) et un bon d’achat de 10€ dès 100€ d'achat avec le code promotionnel donné lors du gain à l’adresse mail mentionnée lors de l’inscription à l’Opération.
Offre valable une seule fois pour toute livraison sur picard.fr jusqu’au 16 décembre 2018 dès 100 € d’achat, hors frais de port. Offre valable selon les localités desservies. Retrouvez les locations desservies sur le site internet www.picard.fr.
- Le 11 décembre 2018, 1000 dotations sont mises en jeu. Les gagnants remporteront chacun un lot de « 8 manteaux du Père Noël » (référence 82171) de la marque Picard d’une valeur commerciale unitaire de 6.95 € TTC. Le lot est à retirer en magasin Picard surgelés, à l’aide d’un coupon à usage unique que les gagnants recevront à l’adresse mail mentionnée lors de l’inscription à l’Opération. L’Offre est valable en magasin Picard, en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, dans la limite des jours et des heures d'ouverture de ces magasins. Offre cumulable avec toutes opérations en cours. Un seul coupon par passage en caisse. Ni remboursement, ni échange, ni rendu de monnaie ne pourront être faits sur ce coupon. Ce coupon est valable jusqu'au 06 janvier 2019 inclus.
- Le 13 décembre 2018, 100 dotations sont mises en jeu. Les gagnants remporteront chacun une bougie (006356) de la marque Maison Berger d’une valeur commerciale unitaire de 25€ TTC. C’est une bougie parfumée, senteur « pétillance exquise » couleur champagne en verre laqué. Durée de diffusion : 35h.
La dotation sera adressée au gagnant ou à la gagnante par voie postale avec avis de réception à l’adresse postale indiquée par le ou la gagnante lors de son inscription à l’Opération, dans un délai maximum d’un mois par l’Organisateur ou ses sous-traitants.
- Le 14 décembre 2018, 1000 dotations sont mises en jeu. Les gagnants remporteront chacun un lot de « 24 mignardises apéritives sous les étoiles» (référence 89078) de la marque Picard d’une valeur commerciale unitaire de 14.95€ TTC. Le lot est à retirer en magasin Picard surgelés, à l’aide d’un coupon à usage unique que les gagnants recevront à l’adresse mail mentionnée lors de l’inscription à l’Opération. L’Offre est valable en magasin Picard, en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, dans la limite des jours et des heures d'ouverture de ces magasins. Offre cumulable avec toutes opérations en cours. Un seul coupon par passage en caisse. Ni remboursement, ni échange, ni rendu de monnaie ne pourront être faits sur ce coupon. Offre valable jusqu'au 06 janvier 2019 inclus.
- Le 18 décembre 2018, 1000 dotations sont mises en jeu. Les gagnants remporteront chacun une bûche au choix parmi les références suivantes de la marque Picard : bûche glacée façon Pavlova (84110) , traîneau glacé du Père Noël (84112), bûche glacée vanille-caramel (84107), bûche glacée fraise-pistache (84108), bûche glacée chocolat (84113), bûche glacée façon charlotte chocolat-poire (82118), bûche glacée 3 chocolats (84106), bûche glacée dragée-cerise (82123), bûche glacée marron-vanille (84033), bûche glacée vanille-miel (84111), bûche glacée fruits rouges pêche de vigne (82124), bûche glacée passion-mangue citron vert (82063), bûche glacée fruits des bois (82121), bûche pâtissière vanille-framboise citron kalamansi (82131), bûche pâtissière chocolat-noisette (82163), bûche pâtissière café – Chantilly (82162). La valeur commerciale unitaire d’une bûche varie de 8.95 € TTC à 17.95 € TTC. Le lot est à retirer en magasin Picard surgelés, à l’aide d’un coupon à usage unique que les gagnants recevront à l’adresse mail mentionnée lors de l’inscription à l’Opération.
L'Offre est valable en magasin Picard, en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, dans la limite des jours et des heures d'ouverture de ces magasins. Offre cumulable avec toutes opérations en cours. Un seul coupon par passage en caisse. Ni remboursement, ni échange, ni rendu de monnaie ne pourront être faits sur ce coupon. Offre valable jusqu'au 06 janvier 2019 inclus.
- Le 21 décembre 2018, 20 dotations sont mises en jeu. Les gagnants remporteront chacun une glacière d’une valeur commerciale unitaire de 8.5 € TTC ainsi qu’un pull de laine pour la glacière d’une valeur unitaire commerciale de 50 € TTC, soit une dotation d’une valeur commerciale unitaire de 58,5€ TTC.
La dotation sera adressée au gagnant ou à la gagnante par voie postale avec avis de réception à l'adresse postale indiquée par le ou la gagnante lors de son inscription à l’Opération, dans un délai maximum d’un mois par l’Organisateur ou ses sous-traitants.
- Le 22 décembre 2018, 1 dotation est mise en jeu. Le gagnant remportera un séjour d’une semaine (7 jours/6 nuits) pour 4 personnes (adultes et/ou enfants) dont 2 personnes majeures minimum, dans l’un des Center Parcs en France continentale dans un cottage premium d’une valeur commerciale unitaire maximum de 2200 € TTC. Les dates de séjour sont au choix du gagnant selon la disponibilité des cottages. La réservation du séjour doit se faire par le gagnant jusqu’au 31/12/2019 inclus directement auprès de Center Parcs. Le gagnant recevra la dotation à l’adresse mail mentionnée lors de l’inscription à l’Opération.
Il appartient au gagnant de tenir compte de la réglementation et d’être conforme aux lois et règlements en vigueur concernant l’entrée et le séjour sur le territoire français aux dates de réservation du séjour choisies par le gagnant.
La dotation comprend :
o Le cottage premium
o L’assurance du cottage lors du séjour
o La taxe de séjour
o Les frais de gestion locative
La dotation ne comprend pas :
o Les frais de transport divers et notamment les frais de transport du domicile du gagnant au lieu du séjour
o Le dépôt de garantie
o Les frais de restaurations : les petits déjeuners, déjeuners, diners, et autre repas et boissons du gagnant et de ses accompagnateurs au cours du séjour.
o Les activités lors du séjour
o Les frais de rapatriement ou autre nature o Les assurances personnelles
o Les extras et dépenses personnelles o Les frais non mentionnés

ARTICLE 7. OBTENTION DES DOTATIONS

Si le participant gagne une des dotations mises en jeu, il est directement informé de son gain via une page « gagné » s’ouvrant et s’affichant. Pour les dotations adressées par mail visées à l’article 6, les gagnants recevront une confirmation de leur gain à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire d’inscription suivie du gain dans un délai maximum d’un jour ouvré. Pour les dotations adressées par voie postale : les gagnants recevront une confirmation de leur gain à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire d’inscription dans un délai maximum de 3 heures. Dans cet email, l’Organisateur invitera les gagnants à confirmer l’adresse postale à laquelle il souhaite que leur gain soit envoyé. L’Organisateur ou ses sous-traitants adresseront le gain aux gagnants dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, Dans le cas où le gagnant ne répondrait pas dans un délai d’un (1) mois suivant le mail de confirmation de son gain, ou bien que tout ou partie des coordonnées des gagnants s’avéreraient manifestement fausses ou erronées, notamment leur adresse électronique ou leur adresse postale, il n’appartiendrait en aucun cas à la société Organisatrice d’effectuer des recherches de quelque nature que ce soit pour retrouver les gagnants. Dans ces cas précisés, les gagnants perdraient le bénéfice de leur gain et ne pourraient prétendre à aucune compensation. Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Les dotations ne peuvent pas faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L’Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer la dotation par une dotation de nature et de valeur équivalentes. L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition des éléments composant les dotations qui seraient envoyées par voie postale. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur ou des sous- traitants de l’Organisateur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.

ARTICLE 8 : COMMUNICATION IDENTITE DES GAGNANTS

Les gagnants autorisent la société PICARD SURGELES à utiliser, quel que soit le support de diffusion, en tant que tel, leur nom, prénom, adresse (département), sans que cela leur confère une rémunération, un droit, ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur dotation et ce pendant une durée de 6 mois à compter de la remise de leur dotation.

ARTICLE 9 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’Organisateur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel des participants dans le cadre de l’Opération. Les données suivantes sont collectées : civilité, nom, prénom, code postal, ville, pays et adresse mail. Ces données sont traitées sur la base du consentement des gagnants afin de pouvoir leur permettre de participer à l’Opération et/ou leur adresser de l’actualité Picard et des offres promotionnelles. Les données suivantes sont collectées: civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, code postal, ville, pays sur une base contractuelle afin de pouvoir leur adresser leur dotation, effectuer le suivi de l’envoi de la dotation et gérer les éventuelles réclamations. Les données sont destinées à l’Organisateur et pourront être communiquées aux sous traitants et partenaires de l’Organisateur pour les besoins de l’Opération, et notamment pour l’envoi des dotations. Les données personnelles collectées seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de la collecte. La collecte de ces données présente un caractère obligatoire. A défaut de communication de ces informations, la participation ne pourra pas être retenue et la dotation ne pourra pas être remise. Conformément au RGPD (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification des données vous concernant et, s’ils sont applicables, d’un droit de suppression, d’un droit d’opposition au traitement de vos données, d’un droit à l’effacement et àla limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour La France : Vous pouvez exercer vos droits, à tout moment, en effectuant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par voie électronique à l'adresse cnil@picard.fr ou par courrier postal adressé au Service Information Consommateur CS 30038 77797 Nemours. Pour La Belgique et Le Luxembourg : Vous pouvez exercer vos droits, à tout moment, en effectuant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par voie électronique à l'adresse info@picard.be ou par courrier postal adressé à PICARD BELGIQUE BELGIE avenue Louise 523- 1050 Bruxelles A tout moment vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL pour la France, auprès de la commission de la vie privée pour la Belgique ou auprès de la commission nationale pour la protection des données pour le Luxembourg. En cas d’exercice du droit de suppression ou d’opposition, du droit à l’effacement et à la limitation de traitement avant la fin de l’Opération, les participants renoncent à leur participation et à obtenir leur dotation.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du l’Opération. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier. L’Organisateur se réserve le droit de modifier la présente Opération ou un des Jeu(x) en raison d'événements indépendants de sa volonté. L’Organisateur pourra décider de modifier l’Opération ou un des Jeu(x) s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des gagnants.

ARTICLE 11 – DEMANDE D’INFORMATION

Toute demande d’information relative à l’Opération devra être envoyée à l’adresse suivante Jeu_PICARD@picard.fr

ARTICLE 12 : LITIGES/ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin de l’Opération La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend, non prévu par le présent règlement, né à l’occasion de cette Opération, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

ARTICLE 13 : DISPONIBILITE DU PRESENT REGLEMENT

Le présent règlement peut être consulté sur jeu.picard.fr Il est par ailleurs déposé chez Maître Sandrine PANHARD, huissier de justice associé de la SCP SCHAMBOURG-PANHARD, dont les bureaux se situent à Paris (75008) 14 rue du Faubourg Saint Honoré. Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d'un avenant au présent règlement.

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Picard Surgelés est une société par actions simplifiée (S.A.S.) au capital de 2.485.858 euros, dont le siège social est au 37, bis rue Royale, 77309 Fontainebleau Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 784 939 688.

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